La préfecture explique que le Conseil d’État, dans son arrêt du 27 juillet 2005, indique clairement que "le principe de neutralité des services publics s’oppose à ce que soient apposés sur les édifices publics des signes symbolisant la revendication d’opinions politiques, religieuses ou philosophiques". Elle souligne que "ce principe a valeur constitutionnelle".
Au regard de ces éléments, le préfet du Doubs invite la mairie de Besançon à "se mettre en conformité dans les plus brefs délais avec la loi à défaut de laquelle, une action en justice serait engagée par l’État." En d'autres termes, le drapeau de la Palestine doit être descendu.
Contactée ce mardi matin, la municipalité nous a indiqué que sa décision sera rendue, "dès qu'elle sera finalisée par l'équipe".