En avril dernier, la Région Bourgogne-Franche-Comté s’est saisie d’une opportunité ouverte par la Commission européenne pour soutenir les exploitations agricoles affectées par des catastrophes naturelles. Un comité régional de programmation ad hoc se déroule du 24 au 26 juin 2025.
La Région Bourgogne-Franche-Comté se saisit d’une opportunité ouverte par la Commission européenne pour soutenir les exploitations agricoles affectées par des catastrophes naturelles, a-t-on appris dans un communiqué du 16 avril 2025. Grâce à cette mesure exceptionnelle, ce sont 35 millions d’euros de crédits européens (Feader) issus de la précédente programmation qui seront mobilisés d’ici fin 2025.
Jean-François Longeot, sénateur du Doubs et président de la Commission de l’aménagement du territoire et du développement durable, a interpellé le gouvernement ce vendredi 22 janvier 2025 sur la situation alarmante des collectivités territoriales face à l’augmentation des risques climatiques.
L’arrêté ministériel du 16 décembre 2024 publié au Journal officiel de la République française le 21 décembre 2024, reconnaît l’état de catastrophe naturelle pour six communes de la Haute-Saône touchées par les épisodes d’inondations survenus en octobre 2024.
L’état de catastrophe naturelle est reconnu pour la commune de Besançon au titre des mouvements de terrain différentiels consécutifs à la sécheresse et à la réhydratation des sols pour la période du 1er janvier 2023 au 31 mars 2023.
Par arrêté interministériel du 23 septembre 2024 publié au Journal officiel du 28 septembre 2024, l’état de catastrophe naturelle a été reconnu pour deux communes pour les dommages causés par des inondations et coulées de boues survenues les 13 et 14 août 2024.
Suite aux arrêtés interministériels des 22 et 23 juillet 2024 publié au Journal Officiel du 3 août dernier, l'état de catastrophe naturelle a été reconnu pour plusieurs communes de Haute-Saône pour sécheresse et réhydratation et pour inondations et coulées de boue.
Ce samedi 03 août 2024, l'arrêté ministériel du 24 juillet 2024 ''portant reconnaissance de l'état de catastrophe naturelle pour les dommages causés par les mouvements de terrain différentiels consécutifs à la sécheresse et à la réhydratation des sols au titre de l'année 2022 et 2023'', a été publié au Journal officiel de la République française. Deux communes du Jura sont concernées.
Le Ville de Besançon compte, cette année encore, demander l'état de catastrophe naturelle pour la sécheresse de 2023. Le dossier sera déposé en préfecture début mars 2024.
La surprime qui finance le régime des catastrophes naturelles des assureurs français sera augmentée à partir du 1er janvier 2025 pour les habitations, selon un arrêté paru jeudi 28 décembre 2023 au Journal officiel.
