L'ancien transporteur routier Gefco, ex-partenaire historique du groupe automobile PSA, a été condamné jeudi 3 juillet 2025 à d'importantes amendes et le dirigeant d'un sous-traitant à un an de prison avec sursis pour travail dissimulé, par le tribunal correctionnel de Vesoul.
Le parquet de Besançon a été saisi le 25 juillet 2024 d’un signalement de la procureure financière de la Chambre régionale des comptes de Bourgogne-Franche Comté. Ce signalement a été effectué à l’issue du contrôle des comptes et de la gestion de la commune de Besançon, qui a révélé des faits susceptibles, selon la procureure, de constituer une prise illégale d’intérêt et un détournement de fonds publics, annonce dans un communiqué en date du 18 avril 2025, Etienne Manteaux, le procureur de Besançon.
C’est une affaire hors norme que les autorités ont révélée ce jeudi 10 avril à Besançon. Le procureur de la République Étienne Manteaux, accompagné de Laurent Perraut, directeur interdépartemental de la police nationale du Doubs, et Patrick Le Barre, chef du service interdépartemental de la police aux frontières (SIPAF), a détaillé une enquête visant le couple dirigeant du restaurant Number Wok à Pontarlier.
Le parquet de Vesoul a requis mercredi 450.000 euros d'amende contre l'ancien transporteur routier Gefco, soupçonné d'avoir voulu contourner le droit du travail français via un système de prêt illégal de chauffeurs venus d'Europe de l'Est.
La cour d'appel de Nancy a aggravé lundi 27 mai 2024 les peines prononcées en première instance pour deux des trois protagonistes poursuivis dans l'affaire du rachat frauduleux du château de la Rochepot, en Côte-d'Or.
« C’est une enquête tout à fait atypique » a déclaré d’emblée le procureur de la République de Besançon, Étienne Manteaux ce jeudi 19 mai en introduction de sa conférence de presse. Un homme de 32 ans a été interpellé en début de semaine dans la communes Les Fontenelles dans le Haut-Doubs pour travail dissimulé et blanchiment d’argent après voir acheter et vendu plusieurs biens immobiliers sans aucune déclaration.
L’Urssaf Franche-Comté a redressé plus de 4,82 millions d’euros de cotisations au titre de la lutte contre le travail dissimulé (789,4 millions au niveau national). Quels sont les secteurs et départements les plus touchés ? Éléments de réponse…
Mise à jour • Quatre cadres du transporteur français Gefco ont été mis en examen, en plus des cinq personnes déjà poursuivies vendredi, dans le cadre d’un système illégal de « prêt de salariés », a indiqué samedi 20 mars le parquet de Vesoul.
